Mention légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spiruline-lacraquante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de publication : Gaël CESA – infos@spiruline-lacraquante.fr – 06 52 90 62 91
Notre société : CESA Gaël entreprise individuelle au capital de 4000 €
Siège social : 80 chemin du serre 07190 Saint Maurice en Chalencon – France
Adresse postale : Spiruline la craquante – 80 chemin du serre – 07190 Saint maurice en Chalencon – France
N° SIRET : 79514313000024
N° TVA intra : FR67 795143130
Entreprises actives au répertoire Sirene depuis le 01/08/2013
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : rolf@begoodies.fr
Hébergeur: OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.spiruline-lacraquante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.spiruline-lacraquante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Craquante , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.spiruline-lacraquante.fr est peut être mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.spiruline-lacraquante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Craquante .
La Craquante s’efforce de fournir sur le site www.spiruline-lacraquante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.spiruline-lacraquante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spiruline-lacraquante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Craquante .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.spiruline-lacraquante.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.spiruline-lacraquante.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spiruline-lacraquante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Craquante et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.spiruline-lacraquante.fr
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1957928.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Dispositif BLOCTEL.
Selon l’article L .223- 3 du code de la consommation, vous disposez d’un droit à s’inscrire sur la
liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Se service est en ligne à l’adresse suivante :
https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.spiruline-lacraquante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Craquante . Cependant, La Craquante n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spiruline-lacraquante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
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Vincent Verry – vincent@begoodies.fr
Photographies
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Conception & Intégration
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