Conditions Générales de Ventes (CGV)
Bienvenu sur le site internet spiruline-lacraquante.fr
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de spiruline-lacraquante.fr, conclues entre une personne physique non commerçante et l’entreprise individuelle représentée par Cesa Gaël.
Cesa Gaël se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
01. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales dans tout autre document.
02. VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les offres mises en ligne sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement réservée à la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France, veuillez nous contacter.
03. PRODUITS PROPOSÉS
Les photographies des produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de produits une fois ouverts. Les textes, descriptifs, caractéristiques, illustrations, photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cesa Gaël ne pourra être engagée.
04. COMMANDE
Dès que le client clique sur le bouton « Valider », il déclare accepter les conditions de vente pleinement et sans réserve. Cesa Gaël se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire lors de la commande, Cesa Gaël ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
05. PAIEMENT
Le règlement s’effectue soit par Carte Bancaire via notre système de sécurisation, soit par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Celui – ci doit être libellé à l’ordre de Cesa Gaël et adressé à l’adresse suivante :
Cesa Gaël
80 chemin du serre
07190 St Maurice en Chalencon
06. EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET EN CORSE
Les colis sont expédiés par la Poste en lettre ou colissimo suivi remis sans signature et par transporteur.
Les délais de livraisons sont de 1 à 2 jours ouvrés.
Les colis sont expédiés à vos propres risques, un soin particulier est apporté à la protection des marchandises dans le colis.
Si vous tardez à recevoir votre marchandise, nous vous invitons à nous contacter afin d’intervenir auprès de la poste/transporteur pour obtenir la livraison.
Pour les colissimos, ils peuvent être récupérés dans votre bureau de poste si vous n’étiez pas chez vous pour la livraison.
A réception des colis, vous devez vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur et effectuer les réserves précises et détaillées sur le bulletin d’émargement présenté lorsque des produits sont manquants ou abîmés. Nous signalerons cette avarie dans les 2 jours ouvrés.
07. FRAIS D’EXPEDITION
Sur notre boutique en ligne, les frais d’expédition pour la France métropolitaine comprennent le tarif postal (poids réel du colis).
A partir de 170 € de produits commandés pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
08. DISPONIBILITE ET PRIX
Les prix indiqués sont établis en euros, TVA comprise, hors frais de transports.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles facturés sur la base du prix existant le jour de la commande.
09. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet (voir ci dessous). Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, La Spiruline la craquante remboursera le montant des produits retournés.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
10. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de Spiruline la craquante / CESA Gaël 80 chemin du serre – 07190 Saint Maurice en Chalencon – spirulinelacraquante@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
11. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
a. Sécurisation : Notre site fait l’objet de système de sécurisation, toutes les données concernant le paiement sont protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre site, merci de contacter notre service client.
b. Confidentialité : Conformément à la loi informatique et liberté, le ou les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.
12. MÉDIATEUR
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur
(R612-1 du Code de la Consommation).
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
13. POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).
Procédure gratuite pour le consommateur.
MÉDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation.
Merci d’envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Spiruline La craquante ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant